Dispositif fiscal Arborescence Family Office Arborescence FO
Loi Malraux
Réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration en secteur sauvegardé.
La loi Malraux en bref
La loi Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration d'un bien situé en secteur sauvegardé (site patrimonial remarquable) ; les quartiers anciens dégradés ne sont plus éligibles depuis 2024. C'est l'un des rares dispositifs hors plafonnement global des niches fiscales.
Avantages fiscaux
- Réduction d'impôt de 30% en Site Patrimonial Remarquable avec PSMV
- Réduction d'impôt de 22% en SPR avec PVAP
- Plafond des travaux : 400 000 € sur 4 ans
- Hors plafonnement global des niches fiscales
- Engagement de location nue de 9 ans minimum
Profil investisseur idéal
Le dispositif Malraux s'adresse aux contribuables imposables dans les tranches supérieures (TMI 30% et plus) qui souhaitent combiner réduction d'impôt et patrimoine immobilier de caractère dans les centres-villes historiques.
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